Étude Notariale de Maître Christ Jean-Christophe
Membre de l'Ordre National des Notaires du Maroc. Nous vous accompagnons à Casablanca et dans tout le Royaume à chaque étape clé de vos projets immobiliers, affaires et patrimoniaux.
Maître Christ Jean-Christophe
Installé à Casablanca, Maître Christ Jean-Christophe met à votre disposition son expertise du droit marocain au service de vos transactions et conventions. Inscrit à l'Ordre National des Notaires du Maroc, l'étude garantit l'authenticité, la conformité et la sécurité juridique de tous vos actes.
"Assurer l'authenticité des actes, la protection du patrimoine et la clarté juridique de vos engagements professionnels et personnels."
Étude Notariale — Casablanca
203 Boulevard Zektouni Maarif, Casablanca
Nos Domaines d'Intervention
Un accompagnement sur-mesure pour les particuliers, investisseurs et entreprises.
Droit de la famille & Succession
Contrats, donations, partage de biens et règlement des successions.
Droit immobilier
Compromis et actes de vente, immatriculation foncière (ANCFCC), garanties hypothécaires.
Droit des affaires
Création de sociétés (SARL, SA...), augmentation de capital, cessions de parts et baux commerciaux.
Conseil Patrimonial
Optimisation fiscale, structuration d'investissements fonciers et protection des actifs.
Nos Compétences & Prestations
Découvrez l'ensemble de nos domaines d'expertise juridique en droit marocain.
Droit de la famille & Succession
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Donations et Régimes : Rédaction de donations (Hiba), aménagements et conventions patrimoniales.
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Partage successoral : Rédaction de la Frida, règlement des successions et partage d'indivision.
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Testaments & Procédure : Établissement d'actes authentiques et sécurisation de la transmission successorale.
Droit immobilier & Foncier
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Achat et Vente : Rédaction de compromis, actes définitifs de vente immobilière et VEFA.
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Conservation Foncière (ANCFCC) : Suivi de la formalité de l'inscription et purge des titres fonciers.
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Garanties bancaires : Inscription d'hypothèques, mainlevées et conventions d'emprunt.
Droit des sociétés & Commercial
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Constitutions de sociétés : Rédaction des statuts de SARL, SA, SAS et immatriculation au Registre du Commerce.
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Modifications statutaires : Procès-verbaux, augmentations/réductions de capital et cessions de parts.
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Fonds de commerce : Cessions, baux commerciaux et nantissements.
Conseil & Fiscalité
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Fiscalité immobilière : Déclarations de la TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers) et droits d'enregistrement.
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Investissements étrangers : Accompagnement des MRE et investisseurs internationaux au Maroc.
Honoraires, Taxations & Droits
Transparence totale sur les coûts et frais réglementés liés aux actes notariés au Maroc.
1. Tarifs Légaux
Honoraires fixés conformément à la réglementation du notariat marocain selon le type d'acte.
2. Droits d'Enregistrement
Taxes perçues par la Direction Générale des Impôts (DGI) et reversées directement à l'État.
3. Frais de Conservation
Droits d'inscription au Titre Foncier auprès de l'ANCFCC (Agence Nationale du Cadastre).
Informations Pratiques & Procédures
Les frais de notaire lors d'un achat au Maroc
Les frais d'acquisition immobilière englobent les droits d'enregistrement (généralement 4%), les droits de conservation foncière (1,5% + 150 DH), les honoraires du notaire (réglementés) ainsi que les frais de dossier. Un décompte précis vous est communiqué dès l'ouverture de l'affaire.
La procédure d'achat d'un bien titré
La transaction se fait en plusieurs étapes : vérification du titre foncier à la conservation, signature du compromis de vente avec versement du dépôt de garantie à la caisse du notaire, obtention du quitus fiscal et signature de l'acte définitif.
Pièces à fournir pour la vente/achat
Munissez-vous de vos pièces d'identité (CIN ou passeport), du certificat de propriété récent, du certificat d'imposition (quitus fiscal des taxes locales), et du contrat de prêt bancaire si applicable.
Prendre Rendez-vous
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Contact & Localisation
N'hésitez pas à contacter notre étude située au cœur de Casablanca.